Conditions générales d’utilisation du module de rendez-vous
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’utilisation du module de prise de rendez-vous en ligne mis à disposition par HG Développement.
En validant un rendez-vous via ce module, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Le module de rendez-vous permet aux utilisateurs de planifier un échange avec HG Développement afin de :
La prise de rendez-vous ne constitue pas, en elle-même, un contrat de prestation. Tout engagement commercial fera l’objet d’une validation séparée (devis, contrat, bon pour accord, etc.).
Le module est accessible gratuitement aux utilisateurs disposant d’un accès internet et d’un navigateur compatible.
HG Développement se réserve le droit de faire évoluer, de suspendre ou d’interrompre le module temporairement, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration.
Vous vous engagez à fournir des renseignements exactes, à jour et complets lors de la prise de rendez-vous, notamment :
En cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies, HG Développement ne pourra être tenue responsable des difficultés à vous joindre ou du non-traitement de votre demande.
Après validation du formulaire, vous recevez généralement un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles (date et heure choisies, éventuel rappel des conditions, etc.).
En cas d’empêchement, il est demandé de prévenir le plus tôt possible, idéalement au moins 24 heures avant le rendez-vous, en répondant au mail reçu ou en reprenant contact par les moyens indiqués.
HG Développement se réserve le droit de proposer un nouveau créneau ou d’annuler un rendez-vous en cas d’imprévu, de problème technique ou d’indisponibilité exceptionnelle.
En cas de comportements abusifs répétés (multiples rendez-vous pris sans jamais se présenter, propos inappropriés, spam, etc.), HG Développement se réserve la possibilité de :
Cette mesure a pour but de protéger l’organisation de l’activité et de maintenir une relation de confiance avec les utilisateurs sérieux.
Le module de rendez-vous est destiné à un usage normal et raisonnable :
HG Développement pourra bloquer ou filtrer les demandes manifestement abusives ou contraires à l’objet du module.
Le traitement des données personnelles collectées via ce module est détaillé dans la Politique de confidentialité du module.
Vous y trouverez :
HG Développement met tout en œuvre pour assurer un fonctionnement normal du module et la disponibilité des créneaux proposés. Toutefois, la responsabilité de HG Développement ne saurait être engagée en cas :
Les informations échangées lors du rendez-vous (conseils, orientations, pistes de travail) sont fournies à titre professionnel mais ne constituent pas une garantie de résultat. Une prestation fera toujours l’objet d’un accord clair (devis, contrat, etc.).
La structure du module, son code source, son design et ses contenus (hors éléments fournis par l’utilisateur) sont la propriété exclusive de HG Développement ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou réutilisation substantielle du module sans autorisation est interdite.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de l’adresse de l’entreprise de HG Développement.
HG Développement se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, afin de tenir compte de l’évolution du module, des services proposés ou de la réglementation.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de votre rendez-vous.