La présente politique décrit la manière dont HG Développement traite les données
personnelles collectées via le module de prise de rendez-vous en ligne.
Elle s’applique uniquement aux rendez-vous pris via ce module, et vient en complément de la
politique de confidentialité éventuelle du site principal hgdeveloppement.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce module est :
HG Développement
Auto-entreprise – Développement web sur mesure
E-mail : contact@hgdeveloppement.fr
Responsable : HG Développement
Localisation : Les Andelys
2. Données collectées
Dans le cadre de la prise de rendez-vous, nous collectons uniquement les informations nécessaires
au traitement de votre demande :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Date, heure et type de rendez-vous souhaités ;
- Contenu de votre message (description du projet, besoins, budget, etc.) ;
- Éventuellement des informations techniques (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité
et de journalisation.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD via ce module
(données de santé, opinions politiques, religieuses, etc.).
3. Finalités et base légale du traitement
Finalités
Vos données sont utilisées pour :
- Recevoir et traiter votre demande de rendez-vous ;
- Vous contacter pour confirmer, modifier ou annuler un rendez-vous ;
- Préparer l’échange (analyse de vos besoins, de votre projet, etc.) ;
- Assurer un suivi commercial raisonnable (relance suite à un rendez-vous, envoi d’informations
sur des services liés à votre demande) ;
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, preuves en cas de litige, etc.).
Base légale
- Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) :
traitement de votre demande de rendez-vous et préparation de votre projet.
- Intérêt légitime (article 6.1.f) : organisation de notre activité, amélioration
du service, gestion des rendez-vous abusifs ou répétitifs.
- Consentement (article 6.1.a) : lorsque vous acceptez de recevoir des informations
ou actualités par e-mail (newsletter, par exemple).
4. Destinataires des données
Les données sont principalement traitées par HG Développement et ne sont pas
revendues à des tiers.
Certains sous-traitants techniques peuvent intervenir, uniquement pour des tâches d’hébergement,
de sauvegarde ou d’envoi d’e-mails (par exemple : hébergeur, fournisseur SMTP). Ils n’ont accès
aux données que dans le cadre strict de leur mission et conformément au RGPD.
En cas de comportement manifestement abusif (rendez-vous répétés sans se présenter, spam, etc.),
l’adresse e-mail et les informations associées pourront être ajoutées à une liste de
contacts bloqués afin de protéger l’activité.
5. Durée de conservation
Les données liées aux demandes de rendez-vous sont conservées pendant une durée proportionnée
aux besoins de suivi des projets et aux obligations légales, par exemple :
- Jusqu’à 3 ans après le dernier contact en l’absence de collaboration ;
- Plus longtemps si une relation client est établie (facturation, contrats, etc.), conformément
aux obligations comptables et légales françaises.
Les adresses ajoutées en liste de contacts bloqués peuvent être conservées plus
longtemps, uniquement pour empêcher de nouveaux abus (base légale : intérêt légitime).
6. Cookies et traceurs
Le module de prise de rendez-vous utilise uniquement des
cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement
(sécurité, gestion de session, protection anti-spam simple, etc.).
- Aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé via ce module ;
- Aucune mesure de profilage marketing n’est réalisée à partir de ce formulaire de rendez-vous.
Si d’autres cookies étaient ajoutés à l’avenir (statistiques, par exemple), une information dédiée
serait publiée et, le cas échéant, un bandeau de consentement serait mis en place.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte,
l’accès non autorisé ou la divulgation :
- Hébergement auprès d’un prestataire reconnu ;
- Accès restreint à l’administration du module ;
- Mises à jour techniques régulières dans la mesure du possible ;
- Utilisation de mots de passe robustes pour l’accès à l’espace d’administration.
Aucun système n’étant parfait, nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue,
mais nous nous efforçons de maintenir un niveau de protection adapté.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et de rectification ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites légales ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition, notamment en cas de prospection ;
- Droit à la portabilité des données lorsque cela s’applique.
Pour exercer ces droits ou poser une question sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire à :
contact@hgdeveloppement.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
9. Mise à jour de cette politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir
compte de l’évolution du module, des services proposés ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Il vous appartient de la consulter
régulièrement si vous utilisez fréquemment ce module.